L’extrait kbis est un document fondamental pour toute entreprise commerciale en France. Il représente en quelque sorte la carte d’identité officielle de votre société et atteste de son existence légale. Découvrons comment vous pouvez l’obtenir facilement et rapidement grâce aux solutions numériques actuelles.
Les différentes méthodes pour demander un extrait kbis
Pour obtenir ce document officiel prouvant l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), plusieurs options s’offrent à vous. Que vous soyez dirigeant ou un tiers ayant besoin de vérifier les données d’une société, différentes démarches sont possibles selon votre situation.
La demande en ligne via les sites officiels
La solution la plus simple et rapide pour obtenir un extrait kbis est de passer par internet. Le site Infogreffe, géré par les greffiers des tribunaux de commerce, propose ce service au tarif réglementé de 3,20 € par voie électronique. Depuis 2019, les représentants légaux peuvent également accéder gratuitement à leur extrait kbis via le téléservice MonIdenum, une avancée notable pour simplifier les procédures administratives. Cette dématérialisation permet de recevoir votre document en quelques minutes seulement, sans avoir à vous déplacer.
Les démarches auprès du greffe du tribunal de commerce
Si vous préférez une démarche plus traditionnelle, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre siège social. Le tarif pour un extrait kbis retiré sur place s’élève à 2,69 €, conformément à l’arrêté du 28 février 2020. Pour les entreprises situées en Alsace-Moselle (départements 57, 67, 68) ou en Nouvelle-Calédonie (988), il faut noter que la démarche via MonIdenum n’est pas disponible, l’obtention d’un extrait kbis nécessite donc obligatoirement de passer par le greffe local ou Infogreffe.
Tout savoir sur l’extrait kbis et son utilité
L’extrait Kbis représente la pièce d’identité juridique de votre entreprise. Ce document officiel atteste de l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les entreprises individuelles, on parle plutôt d’extrait K. Ces documents prouvent l’existence légale d’une structure commerciale et contiennent des informations précises sur son organisation et son fonctionnement.
Les informations contenues dans un extrait kbis
L’extrait Kbis regroupe des données complètes sur votre entreprise. On y trouve le nom du greffier du tribunal de commerce qui l’a délivré, la dénomination sociale de l’entreprise, son sigle et son enseigne éventuelle. Le document mentionne également le numéro SIREN, le code APE (ou NAF), la forme juridique de la société et le montant de son capital social.
Vous y trouverez aussi l’adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires, la date de création de la société, le détail de son activité et le nom de domaine de ses sites internet. L’extrait indique les informations sur les dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes. Pour les professions réglementées, il mentionne les références des autorisations obligatoires. Enfin, il précise les éventuelles décisions du tribunal de commerce concernant des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Les situations qui nécessitent la présentation d’un extrait kbis
La présentation d’un extrait Kbis s’avère nécessaire dans de nombreuses situations professionnelles. Il est demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, pour l’achat de matériel ou pour participer à des appels d’offres. Les partenaires commerciaux et les administrations le réclament régulièrement pour vérifier l’existence légale de votre entreprise.
Vous aurez besoin de ce document pour vendre votre entreprise ou pour diverses formalités administratives. Notez qu’un extrait Kbis est généralement considéré comme valide s’il date de moins de trois mois, même si sa durée de validité est théoriquement illimitée. Bonne nouvelle : depuis 2019, les chefs d’entreprise peuvent obtenir gratuitement leur Kbis numérique via le téléservice MonIdenum. Pour les tiers, l’obtention reste payante via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce, avec des tarifs réglementés (entre 2,69€ et 4,03€ selon le mode de délivrance).
